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Association de communes : désignation d'un maire délégué d'une commune associée

Association de communes : désignation d'un maire délégué d'une commune associée

Une réponse ministérielle précise les conditions de la désignation d'un maire délégué d'une commune associée.

Le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministre de l'Intérieur si, pour qu'une commune associée ait un maire délégué qui soit l'émanation de la population concernée, la création d'une section électorale correspondant à la commune associée est de plein droit. A défaut, il lui a demandé s'il est cohérent que dans ces conditions, le maire associé puisse être alors n'importe quel élu de la commune et puisse n'avoir aucun lien avec la commune (...)
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