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Accord de libre échange UE-USA : préservation de l’exception culturelle

Accord de libre échange UE-USA : préservation de l’exception culturelle

Le Parlement européen a adopté une résolution retirant les services audiovisuels et la préservation de l'exception culturelle du mandat de négociation de la Commission européenne sur le projet d'accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Dans le cadre des négociations sur l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne, la Commission européenne avait adopté un projet de mandat de négociation. Le 13 mai 2013, treize ministres de la Culture européens avaient cosigné avec Aurélie Filippetti, ministre française de la Culture, une lettre demandant que le secteur audiovisuel soit exclu du mandat de négociation confié par le Parlement à la Commission européenne. Le Parlement (...)
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