Le Conseil d'Etat revient sur la notion de cause exonératoire de responsabilité en matière d'infections nosocomiales.
M. C. a été admis au centre hospitalier d'Agen dans un état de coma réactif à la suite d'un accident de karting lui ayant causé un traumatisme crânien entraînant une grave altération de son état neurologique et un traumatisme thoraco-pulmonaire associant de multiples fractures, une contusion bilatérale des bases pulmonaires et des brûlures du troisième degré de l'hémithorax droit.Il a été transféré au centre hospitalier universitaire de Bordeaux où il (...)
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