Le projet de loi relatif à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations, a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012.
Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été présenté par le ministre de la Fonction publique au Conseil des ministres du 7 septembre 2011, et déposé au Sénat le même jour.Ce projet de loi fait suite à la signature d'un protocole d’accord (...)
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