Le décret relatif à l’élection du Président de la République, présenté au Conseil des ministres le 7 décembre 2011 par le ministre de l’Intérieur, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2011.
Ce décret élargit la composition de la commission nationale de contrôle par la présence d’un représentant du ministère des affaires étrangères. Il précise son rôle lors de l’examen des modèles d’affiche et de déclaration déposés par les candidats ainsi que la procédure suivie devant elle et indique que les éventuels recours contre ses décisions doivent être portés devant le Conseil d’Etat. Enfin, la date de remise à la commission des documents (...)
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