Le conseiller général en fonction, dont le siège devient vacant pour cause d'élection en cours de mandat dans un autre canton, est remplacé jusqu'au renouvellement de la série dont il est issu par son ou sa suppléant(e).
Dans une question du 11 janvier 2011, la sénatrice Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si un conseiller général qui est élu depuis 2008 dans un canton et qui se présente en 2011 dans un autre canton peut, s'il est élu dans ce canton, être remplacé par son suppléant dans le canton où il avait été élu en 2008.Le 15 novembre 2011, le ministre lui répond que l'article 4 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des (...)
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