Les repas pris par les agents communaux dans la cantine scolaire dont ils assurent l'encadrement sont considérés comme des avantages en nature, sauf s'ils sont pris par nécessité de service.
Dans une question du 19 avril 2011, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration si les repas que les agents communaux qui encadrent les enfants à la cantine prennent généralement sur place peuvent être considérés comme un avantage en nature, constituant une sorte de complément de salaire, pouvant être taxée comme tel. Dans une réponse du 23 août 2011, le ministre du (...)
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