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Parité aux élections sénatoriales

Parité aux élections sénatoriales

Alors que la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ne concerne que les élections à scrutin de liste, une proposition de loi du 16 mai 2011 vise à ce que le candidat titulaire et son suppléant aux élections sénatoriales, soient nécessairement de sexe différent.
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