Une réponse ministérielle précise qu'une personne n'a plus à fournir son acte d'état civil pour le renouvellement d'un passeport ou d'une CNI, les administrations recourant à la procédure dématérialisée de vérification sécurisée des données contenues dans les actes de l'état civil si besoin.
Dans une réponse du 3 mai 2011, adressée au député Georges Ginesta, le ministère de l'Intérieur rappelle que le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 a simplifié les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, en prévoyant que la carte nationale d'identité et le passeport sont désormais considérés comme interchangeables pour l'obtention d'un titre.Ainsi, la possession d'une carte nationale (...)
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