Le recrutement d'un agent sur un emploi qui n'a pas été régulièrement créé ne constitue pas pour autant une nomination pour ordre, dès lors que l'intéressé a effectivement exercé ses fonctions.
M. A. a été recruté par un centre hospitalier universitaire, d'abord à compter du 8 septembre 2003. Ce n'est pourtant que par une délibération du 8 mars 2005 que le conseil d'administration de cet établissement a décidé la création de ce dernier emploi, dont il a ensuite décidé la suppression par une délibération du 27 avril 2005. Le directeur du développement social du centre hospitalier se fondant sur cette dernière délibération, à procédé au (...)
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