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Loi de réforme des collectivités territoriales

Loi de réforme des collectivités territoriales

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010.

La loi a pour objectif de réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l'intercommunalité et à créer des métropoles.Elle substitue les conseillers territoriaux aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d'élus locaux. Ils siégeant à la fois dans les départements et les régions. La première élection des (...)
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