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Mémoire communiqué après la clôture de l'instruction

Mémoire communiqué après la clôture de l'instruction

Un tribunal ne peut pas méconnaître une pièce, même produite après la clôture de l'instruction, qui vient en contradiction directe avec la décision qu'il a prise.

Par un jugement du 9 février 2010, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un boulevard. La communauté d'agglomération a relevé appel de ce jugement et sollicité qu'il soit sursis à son exécution.Dans un arrêt rendu le 17 juin 2010, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle qu'aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative, (...)
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