Une réponse ministérielle rappelle les principes régissant les emplois de la fonction publique encore soumis à la condition de nationalité.
Le député Daniel Goldberg souhaiterait qu’on lui indique les emplois de la fonction publique encore soumis à la condition de nationalité.Dans une réponse du 10 août 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes rappelle que les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen n'ont pas accès aux emplois dits de souveraineté, c’est-à-dire les emplois dont (...)
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