Une réponse ministérielle précise les conditions de prise en charge des frais de transports publics urbains entre le domicile et le lieu de travail concernant les fonctionnaires et les agents publics.
Le député Louis Cosyns souhaiterait que lui soient précisées les modalités d'application des mesures d'aides aux salariés pour leurs déplacements entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail, issus de l’article 20 de la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la fonction publique territoriale.Dans une réponse du 10 août 2010, le ministère du Travail précise qu’un décret du 21 juin (...)
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