hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune

Dans une question du 30 avril 2009, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l'Education nationale de lui indiquer si, dans le cas d'une commune qui ne possède pas d'école maternelle et qui est voisine de deux localités disposant chacune d'une école maternelle avec un accueil périscolaire, le maire ou le conseil municipal peut décider que les enfants de la localité seront scolarisés préférentiellement dans l'une des deux localités voisines ayant (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules