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Brève : publication au JO d'un décret relatif au contrôle des centres de rétention administrative et des zones d'attente

Brève : publication au JO d'un décret relatif au contrôle des centres de rétention administrative et des zones d'attente

Un décret relatif au contrôle des centres de rétention administrative et des zones d'attente a été publié au Journal officiel du 18 avril 2010. Ce texte entre en vigueur immédiatement.
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