En cas d'absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété, le résident peut-il rechercher la responsabilité de la commune sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques alors que d’autres chemins ruraux ont été déneigés ?
Un administré a sollicité de la commune l'indemnisation des préjudices résultant de l'absence de déneigement sur la partie de chemin rural desservant son habitation. Le maire ayant rejeté (...)Cet article est réservé aux abonnés