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Condamnation d'une commune niant l'existence de nuisances sonores

Condamnation d'une commune niant l'existence de nuisances sonores

La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné une commune n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser des nuisances sonores nocturnes.

En septembre 2017, le maire de Fort-de-France a été saisi d'une pétition se plaignant de l'ouverture tardive de divers établissements organisant une à trois fois par semaine des concerts nocturnes. Deux résidents ont demandé au juge administratif de la Martinique de faire condamner la commune à verser (...)
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