Un joueur de football se luxe le coude en enjambant la main courante du terrain pour aller récupérer le ballon : le juge administratif retient à parts égales la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et celle du joueur qui en a fait un usage anormal.
A l'occasion d'un tournoi de football organisé sur un terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain afin d'aller récupérer le ballon sorti de (...)Cet article est réservé aux abonnés