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Suspension de la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

Suspension de la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dissolutions du Comité Action Palestine et du Collectif Palestine Vaincra : ni l’instruction, ni l’audience n’ont permis d’établir que les prises de position de ces associations, bien que tranchées voire virulentes, constituaient un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme.

Par deux décrets du 9 mars 2022, le gouvernement a (...)
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