La commune est-elle responsable du préjudice subi par une personne ayant chuté d'une rambarde en rondin, située le long d’une route et surplombant le lit d’un fossé, sur laquelle elle s'était assise et qui a cédé sous son poids ?
Alors qu'ils marchaient le long d'une route à proximité de leur domicile et souhaitant se reposer, une femme de 75 ans et son époux se sont assis sur une rambarde en rondin délimitant la chaussée d'un fossé situé en (...)Cet article est réservé aux abonnés