Publication au JO de trois décrets relatif au reclassement des fonctionnaires dans les trois versants de la fonction publique.
Trois décrets du 22 avril 2022, publiés au Journal officiel du 24 avril 2022, fixent les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 concerne le reclassement des fonctionnaires de (...)Cet article est réservé aux abonnés