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Détention indigne : à qui incombe la charge de la preuve ?

Détention indigne : à qui incombe la charge de la preuve ?

Lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions de détention est suffisamment crédible et précise pour constituer un commencement de preuve de leur caractère indigne, c'est à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter ses allégations.

Un détenu du centre pénitentiaire de la Farlède à Toulon a demandé à être indemnisé des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ses conditions de détention. Le (...)
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