Lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions de détention est suffisamment crédible et précise pour constituer un commencement de preuve de leur caractère indigne, c'est à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter ses allégations.
Un détenu du centre pénitentiaire de la Farlède à Toulon a demandé à être indemnisé des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ses conditions de détention. Le (...)Cet article est réservé aux abonnés