Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat ...
La Turquie condamnée par la CEDH pour ne pas avoir reconnu à des fonctionnaires le droit de fonder un syndicat ...
Les élèves du primaire disposent désormais d'un droit d'accueil en cas de non dispense des enseignements prévus par les programmes scolaires ...
Publication au JO du 4 juillet 2008 de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants ...
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