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Téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil

Publication au JO d'un arrêté relatif à la mise en service d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état ...

La condition d'urgence doit, en principe, être regardée comme satisfaite sauf circonstances particulières opposées par l'autorité ...

La sanction de révocation, émise à l'encontre d'un agent s'étant rendu coupable de faits de voyeurisme sur ses heures de service, est ...

Une société dont le représentant est entré en contact au moins 10 fois sur une période continue de 12 mois avec un responsable public dans le ...

Validation en appel de l'exclusion de trois jours d'un capitaine stagiaire de sapeur-pompier ayant eu un comportement agressif et tenu des ...

Publication au JO d’un décret relatif au statut des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. ...

Modification du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 et de diverses dispositions dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de ...

Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier ...

Le fait de placer en garde à vue des manifestants pour un “contrôle d’identité approfondi” alors que cette détention ne vise qu'à les ...