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Clausier type pour les contrats de partenariat

Clausier type pour les contrats de partenariat

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat d’éclairage public, mis à jour au 25 janvier 2011, ce domaine d’activité représentant plus d’un tiers du nombre total de contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales fin décembre 2010.
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