Urbanisme : vers un relèvement du seuil à partir duquel un projet d'infrastructure un soumis à enquête publique ...
Publication au JO du décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation ...
Régime de faveur des cessions de propriétés agricoles par les SAFER : une résidence secondaire ne peut être l'accessoire d'une exploitation agricole ...
La société Total ne pouvait être mise en demeure d'éliminer les résidus d'hydrocarbures provenant de l'Erika ...
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'application des dispositions de la loi "Sapin" qui encadrent la durée des conventions de délégation de service public ...