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CEDH : un papier remis par un avocat à son client, alors sous escorte policière, est une correspondance protégée

CEDH : un papier remis par un avocat à son client, alors sous escorte policière, est une correspondance protégée

Un papier donné par un avocat à son client, placé sous escorte policière dans un tribunal, est une correspondance protégée par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il ne peut donc pas être intercepté par un des policiers de l’escorte.

M. X., avocat, a défendu deux clients placés sous escorte policière dans un tribunal. M. X. a donné à ces derniers un morceau de papier, sur lequel figuraient ses coordonnées. Un des policiers de l’escorte a demandé à voir ce papier. M. X. lui a alors reproché de ne pas respecter la confidentialité des échanges avec ses clients. Après que la Cour de cassation ait rejeté son pourvoi, M. X. a saisi la CEDH. Dans un arrêt du 24 mai 2018, la CEDH rappelle (...)
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