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CEDH : condamnation d’un avocat mettant en cause publiquement l’origine ethnique des membres du jury d’assises

CEDH : condamnation d’un avocat mettant en cause publiquement l’origine ethnique des membres du jury d’assises

La France a violé l’article 10 de la Convention EDH en condamnant un avocat qui a tenu publiquement des propos mettant en cause l’origine ethnique des membres d’un jury d’assises.

Un avocat a été le conseil du père d’un adolescent, issu d’une communauté d’origine étrangère et résidant dans un quartier populaire, tué par un gendarme. Après le prononcé du verdict acquittant de dernier, l’avocat a indiqué devant des journalistes que le verdict n’était pas une surprise au regard des membres du jury, qualifiés de "blancs". La cour d’appel de Montpellier prononça à l’encontre du requérant un avertissement. Invoquant (...)
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