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Autorisation pour un avocat de créer une nouvelle association d'avocats

Autorisation pour un avocat de créer une nouvelle association d'avocats

Le 1er juin 2016, la cour d’appel de Colmar a rejeté le recours formé contre une délibération du conseil de l’Ordre autorisant un avocat à créer une nouvelle association d’avocats.

En février 2015, un avocat a souhaité se retirer d’une association d'avocats, dans l’objectif d’en créer une nouvelle avec un autre avocat. Les membres de l'association ont pris acte de son départ, tout en contestant ses modalités. Ils lui ont en effet rappelé qu'en vertu des statuts de l'association, il devait, sauf accord unanime des autres associés, respecter un délai de préavis de six mois. Des négociations ont été engagées entre eux et le (...)
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