Le justiciable qui se prévaut de la force majeure pour échapper à la sanction de la caducité de sa déclaration d’appel, au motif de l’état de santé de son avocat, n’est pas recevable. En l'occurence, les effets de la caducité pouvaient être évités par des mesures appropriées telles que la suppléance de l’avocat par l’un des membres de son équipe en droit social du cabinet – constitué d’une trentaine d’avocats – dans lequel il (...)
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