Dans un litige entre avocats, une clause compromissoire est exclusive de la disposition attribuant compétence au bâtonnier.
...Dans un litige entre avocats, une clause compromissoire est exclusive de la disposition attribuant compétence au bâtonnier.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la réforme de la commission de contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).
...Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 14 du 28 février 2014 à la convention collective nationale des avocats salariés.
...Une loi de croissance et de pouvoir d'achat visant à mettre fin aux monopoles des professions réglementée est en préparation pour la rentrée 2014.
...L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.
...Des conseils ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité lorsque la décision litigieuse ne constitue ni un revirement ni même l'expression d'une évolution imprévisible de la jurisprudence.
...Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a fixé aux 17 et 19 novembre 2015 la date d'élection des bâtonnier et vice-bâtonnier devant entrer en fonction le 1er janvier 2016, et émis le vœu que la durée du mandat du bâtonnier et du vice-bâtonnier soit, à compter de cette élection, portée à trois ans.
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