L’Arcep ouvre jusqu’au 20 juin 2018 une consultation publique sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitImplantations des antennes relais : quels risques ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé apporte des précisions sur les nouvelles mesures à venir concernant l’implantation des antennes relais, leur niveau d’émission d’ondes et les risques que peuvent entraîner celles-ci.
...Réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile
L’Arcep soumet à consultation publique jusqu'au 18 mai 2018 un projet de décision fixant les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
...Consultation pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
L'Arcep a lancé une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels utilisant la technologie LTE sous-jacente à la 4G jusqu'au 22 avril 2018.
...Investissements dans les réseaux à très haut débit : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
...Envoi d’un message "alerte enlèvement" à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement" a été déposée devant l’Assemblée nationale.
...Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des lignes directrices de l'Arcep
Peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir les lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles adoptées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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