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Imputation d’une infidélité conjugale : pas d’atteinte à l’honneur ou à la considération

Imputation d’une infidélité conjugale : pas d’atteinte à l’honneur ou à la considération

L'atteinte à l'honneur ou à la considération ne peuvent résulter que de la réprobation unanime qui s'attache, soit aux agissements constitutifs d'infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue.

A l'occasion de la parution de l'ouvrage, consacré à une femme, intitulé "La Frondeuse", le magazine le Point de Vue a publié un entretien accordé par les auteurs de cet ouvrage. Au cours de cet entretien, l’un des auteurs a prêté une liaison entre "la frondeuse" et un homme marié. Estimant que de tels propos étaient diffamatoires à son égard, l’homme marié a assigné le directeur et l’éditeur de la publication du magazine aux fins d'obtenir la (...)
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