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CEDH : condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police

CEDH : condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police

La Russie a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour avoir condamné un homme ayant laissé un commentaire sur internet contenant des propos insultants envers une partie de la police.

En 2007, la police russe a perquisitionné les locaux d’un journal local. Une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme publia, sur internet, un communiqué de presse qui critiquait l’action de la police y voyant notamment un lien avec une campagne électorale locale, le journal ayant soutenu un politicien en conflit avec les autorités locales. M. X. a laissé un commentaire sur un des blogs relatant ces faits en écrivant notamment "Je (...)
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