Dans un communiqué du 4 octobre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle que les dispositions de la loi du 19 juillet 1977 relatives à l’interdiction de publication, de diffusion et de commentaire de tout sondage la veille et le jour d’un scrutin ne s’appliquent qu’à l’élection présidentielle, aux élections régies par le code électoral et à l’élection des représentants au Parlement européen.
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