Précision sur la notion d’"incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité"

Précision sur la notion d’"incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité"

La notion d'"incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité", dont l'interprétation est réservée en l'espèce aux autorités danoises, comprend t'elle également les atteintes à l'"idée de l'entente entre les peuples" ?

Une société danoise M., titulaire de plusieurs licences de télévision au Danemark, exploite la chaîne de télévision Roj TV, société danoise également, qui diffuse par satellite des programmes essentiellement en langue kurde dans toute l'Europe et au Proche-Orient, programmes produits, entre autres, par une société établie en Allemagne.En 2008, les autorités allemandes ont interdit à cette société de se livrer, par le l'entremise de Roj TV, à toute (...)
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