Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions ...
La décision refusant la délivrance d'un premier certificat d'inscription d'une publication au régime de la presse ne porte pas, par elle-même, atteinte à la liberté d'expression ...
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée ...
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants ...
Conseil des ministres : présentation des premières mesures issues des Etats généraux de la presse ...
Publication au JO de la loi organique relative à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ...
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