Nullité de l'assignation pour diffamation non publique sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ...
Régime de la presse : monographies consacrées à un sujet unique, sans lien avec l'actualité (bénéfice du régime : non) ...
Soumission de la diffamation et de l'injure non publiques aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881 ...
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