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Opposabilité du rapport d'expertise judiciaire à l'expert automobile

Opposabilité du rapport d'expertise judiciaire à l'expert automobile

Sauf à démontrer que le rapport d'expertise judiciaire était corroboré par d'autres éléments de preuve, ce rapport est inopposable à l'expert automobile présent aux opérations d'expertise en qualité de représentant de l'assureur.

Un homme a été victime d'un accident matériel de la circulation, son véhicule ayant été percuté par un véhicule appartenant à une société. Le véhicule a fait l'objet d'une expertise amiable par une société (...)
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