Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Algérie.
Un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l’Algérie a été présenté au Conseil des ministres du 5 avril 2017 et déposé au Sénat le même jour.Ce texte a été retiré du Sénat pour être déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte. Cette convention, signée le 5 octobre 2016, répond au souhait de la France et (...)
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