Le tribunal administratif de Paris a rejeté, en octobre 2009, un recours de députés demandant l'annulation de la décision d'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais du 28 juillet 2008 qui avait condamné l'Etat à lui verser 285 millions d'euros. Les juges ont estimé que le consortium de réalisation, chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais était en droit, en tant que société de droit privé, et donc autonome vis-à-vis de l'Etat de recourir (...)
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