Le secrétaire général d'un syndicat a porté plainte pour discriminations et entraves au fonctionnement régulier des institutions représentatives du personnel auprès du juge d'instruction du tribunal de première instance de Nouméa. A l'issue de l'information, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa. Cette décision a été cassée par la chambre criminelle (...)
Cet article est réservé aux abonnés