La cour d'appel doit démontrer en quoi le caractère de l'assignation à résidence avec surveillance électronique est insuffisant pour parvenir aux objectifs visés à l'article 144 du code de procédure pénale.
Une personne accusée de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, qui était placée en détention provisoire, a vu sa demande de remise en liberté rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre par un arrêt du 6 mai 2010. L'accusé se pourvoit en cassation contre l'arrêt d'appel, soulevant, dans un premier moyen, la généralité de la motivation des juges d'appel. Dans un second moyen, l'accusé soutenait que la (...)
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