La Cour de cassation adopte une conception élargie de la notion de victime pouvant se constituer partie civile devant le juge d’instruction à la suite d'attentats terroristes.
Dans quatre arrêts du 15 février 2022 (pourvois n° 21-80.264, 21-80.670, 21-80.265 et 19-82.651), la Cour de cassation a adopté une conception plus large de la notion de partie civile en matière d'attentats terroristes. Elle rappelle que les attentats terroristes ont pour finalité de (...)Cet article est réservé aux abonnés