L’administration fiscale actualise le taux de la taxe sur les bureaux, revient sur son mode de calcul et apporte des précisions concernant les ...
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Acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option d'achat : simplification des obligations
L'administration fiscale revient sur la simplification des obligations en matière d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option ...
Taxe d'habitation : dégrèvement, lissage des ressauts d'imposition et abattement
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TFPB : exonération des logements réhabilités sous contrat de location accession
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Réduction d'impôt Pinel : notion de bâtiment d'habitation collectif
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Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME
Publication au JO d'un arrêté relatif aux équipements et travaux dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit ...
Monuments historiques : déclaration des conditions d'ouverture au public
Modification de la procédure de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques qui permet aux propriétaires de tels ...
Travaux de rénovation énergétique : ouverture à certaines entreprises
Publication au JO d’un arrêté expérimentant un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des ...
Cession de la résidence principale : délai normal d'inoccupation du bien avant sa vente après un sinistre
L’administration fiscale revient sur l’a ppréciation du délai "normal" d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu ...