S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. Deux instructions fiscales rappellent les conditions à remplir, d’après l’article 85 de la loi de finances pour 2009, afin de bénéficier de ces dispositions dérogatoires du droit commun. Ces nouvelles (...)
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