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Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour les contribuables de la première tranche d’impôt sur le revenu d’effacer deux tiers de leur impôt sur le revenu. De plus, les contribuables dont le revenu imposable par part  est compris entre le plafond de la première tranche d’impôt sur le revenu, (...)
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