Instruction fiscale relative à la réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME ...
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées ...
La Cour d'appel de Versailles estime que les Témoins de Jéhovah ne peuvent pas être exonérés de la taxe sur les dons manuels et les condamne donc à un redressement fiscal d'un montant total de plus de 45 millions d'euros ...
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