"Instruction fiscale 3 A-6-09 du 6 octobre 2009 - BOI 3 A-6-09 : Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80% des services exploités" - Bulletin officiel des impôts, 2009, n° 87, 14 octobre - cliquer ici
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